Réformes institutionnelles

De en-marche68
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Le Palais Bourbon.jpg

Création d'une grande loi de la moralisation de la vie publique

  • Interdiction aux parlementaires d'exercer des activités de conseils pour mettre fin aux conflits d'intérêts.
  • Assujettissement aux impôts de toutes les indemnités des parlementaires.
  • Suppression du régime spécial des retraite des parlementaires, qui seront rattachés au régime général.
  • Interdiction de toute embauche par un élu ou d'un ministre d'un membre de sa famille.
  • Interdiction pour tous les détenteurs d'un casier judiciaire B2 de se présenter à une élection.
  • Présentation par le président de la République de son bilan au Congrès du parlement une fois par an.

Amélioration du renouvellement et du pluralisme de la vie politique

  • Réduction d'environ un tiers du nombre des députés et sénateurs. Ils disposeront par contre de moyens supplémentaire pour faire leur travail.
  • Obligation faite aux formations politiques de respecter la parité dans la présentation de leurs candidats sous peine de voir leur financement public diminué en cas de non-respect.
  • La procédure d'urgence deviendra la procédure par défaut d'examen des textes législatifs afin d'accélérer le travail des parlementaires.
  • Rénovation du fonctionnement parlementaire : limitation du nombre de mois de travail de légifération et réservation de plus de temps pour le contrôle et l'évaluation de l'action du gouvernement en s'appuyant sur les travaux de la cour des comptes.

Développement de la participation des citoyens

  • Mise en place de dispositifs innovants d'évaluation du travail parlementaire et législatif (jury citoyen, compte rendu de mandat via les réseaux sociaux, etc)
  • Encouragement aux communes à développer les budgets participatifs.